MoéBUS, un programme CEE ambitieux dédié à la mobilité propre

MoéBUS est le premier programme CEE qui apporte une aide financière à la mobilité dans le domaine des transports collectifs.

Créé en 2005 par la loi POPE, le dispositif des CEE repose sur le principe du « Pollueur-Payeur ». Les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs et vendeurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique, …) la réalisation d’économies d’énergie à la fois sur leurs propres installations mais aussi auprès de leurs clients.

Ces fournisseurs et vendeurs d’énergie, appelés Obligés dans le cadre du dispositif, ont l’obligation de promouvoir et contribuer via l’apport d’aides financières à la réalisation d’opérations génératrices d’économies d’énergie auprès de leurs clients particuliers et professionnels. En contrepartie de ces contributions financières, les Obligés se verront délivrés d’un nombre de certificats équivalent aux économies d’énergie effectives. Un certificat est une preuve d’économie d’énergie et équivaut à 1 kilowatt-heure cumac économisé (cumac pour cumulé et actualisé sur la durée de vie des équipements installés).

De 2006 à 2017, les transports n’ont représenté que 3% des CEE délivrés. Vertigo a ainsi porté le programme MoéBUS comme la première aide financière privée dédiée à cette mobilité propre dans les transports collectifs. Le 21 décembre 2018, le ministère de la Transition énergétique et solidaire, M. François de Rugy, annonçait une première vague d’initiatives retenues dans le cadre de l’appel à programmes des CEE 2018-2020 distinguant parmi les dix lauréats primés pour leur action en faveur de la transition énergétique le programme MoéBUS.

[1]Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 

Auteur F. OLIVE 
29 avril 2019