Prolongation et simplification d’instruction des dossiers Moebus

Le programme Moébus continue de contribuer à la transition énergétique dans le domaine de la mobilité pendant cette période de crise sanitaire. Une prolongation du programme a été annoncée le 27 mai par arrêté. De même, des outils ont été mis en place pour faciliter l’instruction et la transmission des dossiers.

45 % de l’enveloppe déjà distribué aux bénéficiaires

Ainsi 16,7 millions d’euros ont été versés aux bénéficiaires suite au premier appel de fonds auprès des deux fournisseurs d’énergie, ce qui correspond à 45% de l’enveloppe globale de 36,5 millions d’euros.

Depuis le début du programme, MoéBUS a permis le financement de 58 projets soit 220 bus électriques et l’électrification de 19 dépôts. Les 41 bénéficiaires répartis sur tout le territoire français sont à 90% des collectivités, dont 45% des petites et moyennes collectivités. (voir illustration ci-contre)

Une prolongation du programme jusqu’en 2021

Initialement prévu jusqu’à la fin de l’année 2020, le programme est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 selon l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Toutefois, l’enveloppe budgétaire restant la même, le programme continuera de prendre en charge les projets d’acquisition dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Un second appel de fonds de 13M€ déclenché le 18 mai dernier

Le second appel de fonds, toujours auprès de Total Direct Energie et Bolloré Energy a été lancé pour un montant de 13 millions d’euros, les projets sélectionnés recevront prochainement leurs primes de financement. 

Une simplification des envois de demande d’aide via la signature électronique

Afin de nous adapter à la période actuelle et pour faciliter les démarches de validation de vos projets de mobilité propre, la signature électronique est maintenant en place. Vous pourrez ainsi nous envoyer les documents de demande d’aide par email puis nous renverrons les documents à signer via un outil de signature électronique dédié.  

Renseignez-vous auprès de nos équipes ! 

Le coin de l’info

La baisse de la pollution atmosphérique suite à la période de confinement aurait permis d’éviter 1 200 décès en France en un mois selon le CREA (Centre for research on Energy and Clean Air). En effet, la pollution de l’air a un effet préjudiciable sur les populations des villes en augmentant le risque de maladies respiratoires. Une des mesures recommandées par l’OMS pour améliorer la qualité de l’air dans les villes est la promotion des transports publics à faibles émissions de polluants atmosphériques. 

date de publication : 27/05/2020
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