Conditions d’éligibilités au programme

Conditions d’éligibilités au programme

Collectivités

Opérateurs


Qui était les bénéficiaires ?

Toutes les entités publiques ou privées qui passent commande d’autobus électriques et/ou de travaux d’électrification étaient éligibles .

La prime a bénéficiée d’une manière directe et indirecte à :

Le demandeur de la prime qui était la personne qui passe la commande au constructeur d’un véhicule neuf. Cette entité pouvait être un opérateur ou une collectivité (AOM) dans le cas où celle-ci gère elle-même l’acquisition de son matériel roulant ou fait réaliser ses travaux sur les dépôts. L’entité demandeuse pouvait aussi être une centrale d’achat qui a fait l’intermédiaire auprès de la Collectivité et amenée à monter les dossiers pour le compte de la collectivités. La prime fut versée au demandeur.

Le bénéficiaire final ou usager des autobus pouvait ainsi être une entité différente, dans la plupart des cas l’AOM. Elle devait être clairement identifiée notamment dans le cadre des audits de dossiers.

Le programme de Certificats d’économies d’énergie Moebus étant un programme d’incitation qui devait profiter aux territoires au sens large, aux usagers et contribuables, les équipes de MoeBUS ont prêté une grande attention au contexte du projet d’acquisition et à sa répercussion pour la collectivité.

quelles étaient les restrictions ?

Toutes les entités furent éligibles au programme MoeBus, toutefois il existe des restrictions

  • Un maximum de 100 autobus éligibles par entité bénéficiaire par an
  • Des commandes signées entre le 1er Janvier 2019 et le 31 décembre 2021
  • Des véhicules respectant les spécifications techniques
  • Un projet de déploiement d’autobus bénéficiant à la collectivité et au plus grand nombre

Quels véhicules et travaux étaient éligibles ?


bus électriques