Conditions d’éligibilités au programme

Conditions d’éligibilités au programme

Les collectivités

Opérateurs et exploitants

Entreprises privées


Qui sont les bénéficiaires ?

Sont éligibles toutes les entités publiques ou privées qui passent commande d’autobus électriques et/ou de travaux d’électrification.

La prime va bénéficier d’une manière directe et indirecte à :

  • Le demandeur de la prime qui est la personne qui passe la commande. Cette entité peut être un exploitant opérateur, une collectivité directement si elle fait elle-même l’acquisition de son matériel roulant ou fait réaliser ses travaux sur les dépôts ou encore une centrale d’achat. La prime est versée au demandeur.
  • Le bénéficiaire final peut être une entité différente c’est souvent la collectivité. Elle doit être clairement identifiée notamment en cas de contrôle des dossiers.

Quelles sont les restrictions ?

Toutes les entités sont éligibles au programme MoeBus, toutefois il existe des restrictions

  • Un maximum de 100 autobus éligibles par entité bénéficiaire par an
  • Des commandes signées entre le 1er Janvier 2019 et le 31 décembre 2020
  • A partir du 1er janvier 2020, seulement les commandes additionnelles permettant d’aller au-delà des obligations légales de renouvellement du parc
  • Des véhicules respectant les spécifications techniques

Quels véhicules et travaux sont éligibles ?


bus électriques