Les primes à l’achat

Les primes à l’achat

Le montant de la prime était versé au moment de la commande pour l’achat de bus électriques et de travaux d’électrification et représente un pourcentage du coût d’achat en hors taxe. Cette prime s’est appliquée dès l’achat du premier bus.


Primes POur l’achat d’autobus ÉLECTRIQUES

Jusqu’à 200 000€ d’aides sur les autobus

Une prime allant jusqu’à 30% du montant du bus

La contribution était versée pour l’acquisition d’autobus 100% électriques chargés de leur kit de batteries initial.

Le montant de la prime était calculé sur une part du montant hors taxe du bus avec les options. Un tarif dégressif en fonction du nombre de véhicules achetés est appliqué

30% du montant HT des cinq premiers bus

15% du montant HT des cinq bus suivants

5% sur tous les autres bus


Primes POur les travaux d’ÉLECTRIFICATION des dépôts

Jusqu’à 1 000 000€ d’aides travaux

Une prime de 10% du montant des travaux

La prime travaux d’électrification correspondait à 10 % des montants hors taxe de tous les travaux permettant la création, l’adaptation des dépôts électriques à l’exploitation des autobus électriques éligibles au programme MoeBus. Il comprenait la fourniture des bornes, le raccordement, le génie civil et la sécurisation.


Documentation