Règlement du programme

Règlement du programme

Le règlement est un document central dans le programme. Il regroupe toutes les conditions et restrictions, les modalités de calcul de la prime, les engagements des parties prenantes, les étapes de la procédure de demande d’aide ainsi que les justificatifs à fournir. Les spécificités techniques forment les annexes du Règlement.

Vous devez impérativement prendre connaissance du Règlement pour obtenir les aides.