Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation

Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation

Vertigo participe à l’opération Coup de Pouce Chauffage et Isolation en tant que délégataire et signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation ». Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons en France métropolitaine à isoler leur logement et à changer de mode de chauffage pour améliorer le confort et réduire sa facture énergétique.

Suis-je concerné par le dispositif ?

Tous les ménages ainsi que leurs bailleurs sont éligibles.

Toutefois, une bonification de la prime est mise en place pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité. Les plafonds ci-après indiquent les seuils en dessous desquels vous pourrez bénéficier de la bonification.

Ménages modestes (seuil de précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)*

Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

7 422

5 651

*plafonds applicables depuis le 1er avril

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus.

Quelles aides et pour quels travaux ?

La charte mise en place prévoit des primes d’au moins :

 

 

 

Plafond de revenus du ménage en

Île-de-France (€) *

Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)

CHAUFFAGE

Remplacement d’une chaudière

Chaudières biomasse

4 000 €

2 500 €

Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau

4 000 €

2 500 €

Système solaire combiné

4 000 €

2 500 €

Pompe à chaleur hybride

4 000 €

2 500 €

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R**

700 €

450 €

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique

1 200 €

600 €

Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7+ ou équivalent

800 €

500 €

 

Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

700 €

450 €

Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

100 €

50 €

ISOLATION

 

Isolation des combles *

20€/m2

10€/m2

Isolation des planchers *

20€/m2

10€/m2

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, dans le cas d’un remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

* Tarif pour les opérations d’isolation engagées à compter du 1er septembre 2020

Qui me verse la prime ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par Vertigo, qui est signataire de la Charte Coup de Pouce «  Chauffage » et « Isolation ».

Quelles sont les offres disponibles ?

Installer une chaudière à biomasse

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation).
  • Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Installer un système solaire combiné

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
  • La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Installer une pompe à chaleur hybride

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation).
  • La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum.
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

  • Les offres pour une prime jusqu’à 1 200€ (selon ressources).
  • L’efficacité énergétique saisonnière (?s) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent

  • Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources).
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
  • La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
  • Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent.
  • En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

Fiche BAR-TH-112

Raccordement à un réseau de chaleur

  • Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources).
  • L’opération vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
  • La prime est déterminée par logement raccordé.
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
  • Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

  • Les offres pour une prime jusqu’à 700€.
  • Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
  • Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

  • Les offres pour une prime jusqu’à 100€.
  • En remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* ».
  • Il est labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.
  • L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.
  • Il est muni des fonctions avancées suivantes :
  • Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
  • Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
  • Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
  • Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne ;
  • Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur.
  • Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3*oeil pour justifier les performances du matériel.

Isoler mes combles ou toitures

  • Les offres pour une prime jusqu’à 20 €/m2 d’isolant posé (selon ressources).
  • Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture).
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis.
  • Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
  • Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

Isoler mes planchers bas

  • Les offres pour une prime jusqu’à 20 €/m2 d’isolant posé (selon ressources).
  • La résistance thermique R supérieure ou égale à 3 m². K/W.
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis.
  • Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
  • Les travaux d’isolation des planchers bas sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

Comment bénéficier de la prime

  1. Vérifiez votre niveau de prime en consultant le tableau des conditions de ressources plus haut
  2. J’envoie ma demande à Vertigo, en cliquant sur le bouton ci-dessous
  3. Choisissez l’opération à effectuer parmi les offres décrites ci-dessus
  4. Acceptez l’offre « Coup de pouce » de Vertigo avant de signer le devis des travaux ! Cette offre décrira la proposition et vous recevrez une prime en déduction de la facture totale.
  5. Signez le devis proposé par un professionnel RGE. Attention toujours aux conditions à respecter sur les performances des équipements, et au choix de l’entreprise qui doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis
  6. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE

Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture mentionne le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie « NF Electricité Performance ». Enfin, la facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante

  • Envoyez vos documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Vertigo, en prenant soin de respecter les délais.
  • Des contrôles in situ pourront être réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles, toitures ou planchers. Vous pourrez être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

Avez-vous déjà choisi un artisan ?

Pensez à vérifier que votre artisan possède la qualification RGE. FAIRE est un service public qui propose un annuaire en ligne permettant de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, proche de chez vous. >Vérifier ICI 

Vertigo peut vous diriger vers ses artisans qualifiés RGE.

Je souhaite que Vertigo me dirige vers un artisan partenaire de Vertigo : ICI

Contrôles sur site

Vertigo a mis en place une politique de contrôle de la qualité des travaux d’isolation des combles et des planchers réalisés chez vous. Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité sur des opérations d’isolation sélectionnées de façon aléatoire et font l’objet d’un rapport de contrôle que Vertigo archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Par ailleurs, Vertigo s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec MaPrimeRénov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez contacter Vertigo pour plus de renseignement

Ou vous pouvez consulter le site internet « FAIRE » ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

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