Découvrez l’offre Coup de Pouce rénovation globale pour un logement collectif

Découvrez l’offre Coup de Pouce rénovation globale pour un logement collectif

Vertigo participe à l’opération Coup de Pouce Rénovation Performante de bâtiment résidentiel collectif en tant que délégataire et signataire de la charte « Coup de Pouce Rénovation Performante de bâtiment résidentiel collectif ». Ce dispositif est applicable depuis le 2 avril 2020 a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. Ce nouveau dispositif intitulé Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » en vigueur.

Vertigo vous propose ainsi un accompagnement global de conception de vos travaux de rénovation énergétique, accompagnement et financement avec le versement de la prime Coup de Pouce.

Qui peut en bénéficier ?  

Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Zone géographique : l’offre de Vertigo couvre toutes les zones géographiques de France Métropolitaine

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux concernés

Chauffage

Production d’eau chaude sanitaire

Ventilation

Isolation de l’enveloppe du bâtiment

Ces travaux devront répondre aux exigences suivantes :

  • Avoir été définit par une étude énergétique préalable
  • S’inscrire dans le cadre d’une rénovation thermique globale de votre logement (encadré par la fiche BAR-TH-145)
  • Permettre d’atteindre au moins 35 % de réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire. Pour le calcul de la consommation conventionnelle économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite
  • Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
  • Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à : l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ou ’installation de chaudières autres qu’à condensation consommant du gaz ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
  • La date d’engagement des opérations doit intervenir avant le 31 décembre 2021 et la date d’achèvement avant le 31 décembre 2024.

BAR-TH-145

Quel montant de prime ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

 

Situation d’arrivée

Chaleur Renouvelable >=50%

Situation d’arrivée

Chaleur Renouvelable <50%

Travaux de rénovation globale : avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation

500€ /MWh

300€ /MWh

Travaux de rénovation globale

Autres

400€ /MWh

250€ /MWh

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La prime peut être versée par virement ou être directement déduite sur la facture des travaux.

Quel est l’accompagnement de Vertigo ?

Etude énergétique

Pour commencer, une étude énergétique doit être effectuée afin de proposer les meilleures solutions de rénovation qui doit être :

  • Conforme à l’audit énergétique défini et financé par MaPrimeRénov’
  • Non sous-traitée par l’entreprise vous l’ayant proposé
  • Réalisée lors d’un déplacement physique de l’auditeur à l’adresse de la maison à rénover

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Un partenaire de Vertigo pourra réaliser cette étude conformément à la réglementation applicable. De cette étude se dégagera des propositions techniques de travaux et les différents scénarios de financement mis en place par Vertigo. Vous êtes libres de choisir les solutions techniques ainsi que d’accepter ou on les solutions de financement de vos travaux.

Attention :

Le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (cf. III de l’article 3-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie) doit être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. Cette justification devra être réalisée au moyen d’une attestation dont Vertigo pourra fournir la forme.

Assistance dans la réalisation du projet

Vertigo pourra vous accompagner dans vos choix techniques et vous recommander en fonction de votre localisation les professionnels de la rénovation énergétique qualifiés (RGE) spécialisés pour chaque type de travaux.

Vertigo vous accompagne et conseille tout au long du projet :

  • Dans le choix des scénarios techniques
  • La sélection des professionnels,
  • Le suivi des travaux et leur réception

Attention :

L’étude doit être mise à jour en fonction des travaux effectivement réalisés si ceux-ci différents des travaux préconisés

Solutions de financement

De même, Vertigo effectue

  • La constitution du plan de financement
  • Les démarches pour l’obtention des aides. A noter, qu’à tout moment le bénéficiaire peut choisir de ne pas y recourir.

Vertigo pourra effectuer la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

Comment bénéficier de la prime ?

  1. Contacter Vertigo
  2. Définir le projet de rénovation globale de son bâtiment et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux
  3. Vérifier l’éligibilité au dispositif ;
  4. Choisir l’entreprise signataire de la Charte ;
  5. Accepter l'offre avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ainsi que la décision de retenir ou non les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par le signataire (ordre de jour, vote en AG, décision du syndicat des copropriétaire, attestation.
  6. Signer les devis proposés par un professionnel RGE. La date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition de Vertigo ;
  7. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels.

Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsqu'une qualification est requise ;

  • Envoyez vos documents : preuve de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels (vote AG ou attestation de sélection des prestations – réalisation des travaux, financement et assistance à maitrise d’ouvrage) à Vertigo, en prenant soin de respecter les délais.
  • Des contrôles in situ pourront être réalisés : vous pourrez être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

Contrôles sur site

Vertigo a mis en place une politique de contrôle de la qualité des travaux conformément à la charte « Coup de Pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que Vertigo archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Par ailleurs, Vertigo s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

La prime est-elle cumulable ?

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez contacter Vertigo pour plus de renseignement

renoglobale@vertigo.energy

Ou vous pouvez consulter le site internet « FAIRE » ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Liens Utiles :

> NOS AUTRES COUPS DE POUCE

En savoir plus sur le cadre légal

Ce dispositif mis en place par l’arrêté du 25 mars 2020, paru au Journal officiel du 1er avril 2020, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il a été étendu par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, et a été modifié par l’arrêté du 11 mars 2021.