COMMENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES
Découvrez les étapes de la rénovation coup de pouce collectif et tertiaire. Cette bonification permet d’inciter financièrement des propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage par des dispositif plus efficaces énergétiquement et utilisant des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R).
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CETTE OFFRE « COUP DE POUCE » ?
Les primes sont accessibles à tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (bureaux, enseignement, commerces, etc.) de plus de 2 ans. Cette offre s’adresse donc dans le cas du résidentiel collectif aux ménages et leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, et dans le cas du tertiaire au propriétaire ou gestionnaire du bâtiment.
QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME COUPE DE POUCE RENOVATION COLLECTIF ET TERTIAIRE ?
Sélectionner l’offre qui vous intéresse.
1. VÉRIFIER VOTRE ÉLIGIBILITÉ
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires. Dans le cas d’une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
2. CHOISISSSEZ L’OPÉRATION QUE VOUS SOUHAITEZ RÉALISER
Résidentiel collectif : Installation d’une Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ; de type air/eau ou eau/eau ou un raccordement un réseau de chaleur ENR&R* ; installation d’une chaudière biomasse collective.
Bâtiment tertiaire : Installation d’une Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ; de type air/eau ou eau/eau ; à moteur gaz de type air/eau ou un raccordement à un réseau de chaleur ENR&R* ; d’une chaudière collective biomasse.
3. INSCRIVEZ-VOUS en remplissant le formulaire en ligne avant de signer votre devis.
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4. ACCEPTEZ NOTRE OFFRE avant de signer le devis des travaux
Nous vous orienterons vers un partenaire référencé et qualifié pour ces travaux. Il vous adressera ainsi un devis intégrant déjà le montant de notre prime (en déduction du coût total des travaux). Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime pour ces travaux.
5. SIGNEZ LE DEVIS
Le devis de l’installateur intégrera la prime (en déduction du coût total des travaux).
6. REALISEZ LES TRAVAUX
A la fin de chantier, le professionnel vous envoie la facture et nous retourne l’ensemble des documents administratifs nécessaires au montage du dossier administratif justifiant l’offre Coup de pouce tels que : l’offre et le devis signés, la facture, l’attestation sur l’honneur, fiches techniques des équipements installés.
Assurez-vous bien que la facture mentionne la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz). Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée accompagnée de son document justificatif.
Attention ! Le professionnel doit initialement vérifier que vous êtes éligible au raccordement au réseau de chaleur car le Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire exige que le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Le professionnel ainsi doit vous communiquer, en amont des travaux, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement à un réseau de chaleur à signer dans ces cas de figures :
– S’il n’y a pas de réseau de chaleur (ni existant ni dans le cadre d’un projet décidé) dans la commune où se situe le bâtiment ou dans l’une des communes limitrophes
– Le raccordement est techniquement ou économiquement impossible
– Le réseau n’est pas alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et il n’est pas prévu qu’il le soit dans le cadre d’un projet décidé
En savoir plus, sur le site officiel https://www.ecologie.gouv.fr/
Vertigo en tant que signataire de la Charte Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est capable de proposer des offres de bonification des travaux de remplacements des dispositifs de chauffage. Vous pouvez retrouver l’offre ici.