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Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

date de publication : 16/09/22

Cette bonification permet d’inciter financièrement des propriétaires de bâtiments collectifs à mettre en œuvre un bouquet de travaux permettant au moins 35% d’économie d’énergie

Un dispositif dit « Coup de pouce » est en vigueur depuis 2020 et porte l’objectif d’inciter financièrement des propriétaires de bâtiments collectifs à mettre en œuvre un bouquet de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique tout particulièrement quand la chaudière est alimentée par des énergies fossiles.

Cette rénovation est dite globale car cette synergie des travaux permet d’optimiser la performance énergétique du bâtiment de manière significative notamment en permettant la bonne compatibilité des équipements performant énergétiquement et leur bon dimensionnement.

Qui peut bénéficier de l’offre Coup de Pouce » ? 

Tous les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine peuvent en bénéficier c’est dire les copropriétés et les bailleurs sociaux.

De quels travaux parle-t-on ? 

Les travaux éligibles à ce coup de pouce sont définis dans la fiche de l’opération BAR-TH-145 et doivent permettre l’atteinte d’un objectif de gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation dite conventionnelle annuelle (en énergie primaire). Ces travaux peuvent concerner les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Comment définir les travaux et les gains énergétiques qui peuvent être réalisés ? 

Une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation réalisée par un spécialiste généralement un bureau d’études va permettre, notamment, de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages cités ci-dessus. C’est cette étude énergétique préalable qui justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales d’au moins 35% et donc potentiellement l’engagement des travaux par la copropriété.

Comment est calculée la prime ? 

La prime se calcule en fonction de la consommation conventionnelle annuelle économisée résultant du bouquet de travaux choisis par la copropriété et attesté par le bureau d’études. Cette prime est elle-même bonifiée si la chaleur renouvelable mise en place dépasse ou non le seuil de 40% et 50% depuis le 1er avril 2021.

Pour plus d’information, reportez vous sur le site du ministère :