Comment Vertigo intervient sur les opérations spécifiques de sites ETS

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Catégorie : industrie ; spécifique

Que comporte le dossier CEE pour un site soumis au PNAQ ? 

Le dossier  d’opération spécifique doit comporter:

• un dossier administratif: pièces communes à l’ensemble des demandes CEE, justification que l’opération n’a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur, des attestations sur l’honneur signées par le bénéficiaire final et le professionnel.
• un dossier technique:
• un audit énergétique;
• une description de la situation avant l’opération;
• une description de la situation de référence;
• une description de la situation prévisionnelle après l’opération;
• un calcul des économies d’énergie annuelles attendues, du montant des certificats demandés et une justification du choix de la durée de vie retenue;
• un calcul du temps de retour brut de l’opération.

Les économies d’énergies calculées devront par la suite être confirmées par une période de mesure minimale de 6 mois post-travaux « significatifs » (durée réduite à 2 mois pour les demandes de CEE inférieures à 20 GWhc). Si les résultats concordent, le bénéficiaire pourra alors toucher sa prime CEE, sinon, l’industriel risque de toucher une prime amoindrie, voire nulle.

Vertigo, spécialiste des opérations spécifiques a acquis depuis des années l’expertise technique et CEE qui lui permettent de réaliser rapidement une étude préliminaire technique et de faisabilité permettant au client industriel de prendre la décision de s’engager dans cet investissement que si la probabilité de validation du dossier CEE est suffisante.

Qu’est-ce qu’un ETS – ou installation soumise au PNAQ ?

Le PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions) définit les quotas d’émissions de CO2 alloués par l’État à plus de 1 300 sites en France (Industrie et producteur d’électricité). Ces quotas peuvent être échangés et négociés sur le marché européen des émissions de GES (gaz à effet de serre). Cela permet aux industries concernées de procéder à des achats ou à des ventes de quotas d’émissions selon si elles ont dépassé ou non le plafond qui leur était alloué. Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions.