Une nouvelle prime CEE pour électrifier les chaufferies industrielles (IND-UT-141)

Date 09/09/26

La publication de la nouvelle fiche d’opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » marque une étape importante dans la décarbonation de l’industrie française.

Créée par l’arrêté du 1er septembre 2026, cette fiche CEE vise à soutenir le remplacement complet des chaudières fonctionnant aux combustibles par des chaudières électriques destinées à la production de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluides thermiques à plus de 110 °C.

https://www.legifrance .gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054794183

Au-delà de la création d’un nouveau forfait CEE, le véritable intérêt du dispositif réside dans l’intégration, pour certaines puissances, d’un coefficient permettant de booster l’aide prévue initialement. Celui-ci vise à ne pas s’arrêter à l’investissement visant le remplacement d’une chaudière mais de considérer les frais associés à ce projet complet de transformation qui nécessitera de revoir les installations électriques et réseaux.

Une nouvelle opportunité pour la transformation complète d’un procédé industriel

La fiche IND-UT-141 vise l’installation d’une ou plusieurs chaudières électriques industrielles neuves destinées à produire de la chaleur à plus de 110°C sous forme de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluide thermique. Le dispositif concerne aussi bien les sites existants remplaçant leurs chaudières à combustible que les nouveaux sites industriels.

En revanche, le texte exclut explicitement les projets hybrides. Pour être éligible, le projet doit conduire à une électrification complète du réseau concerné. Autrement dit, une chaudière gaz ou biomasse ne peut plus assurer la production normale du réseau de vapeur après les travaux, hormis en tant qu’équipement de secours.

En termes d’application, cette fiche pourra concerner les secteurs ayant des besoins importants en vapeur ou en chaleur de procédé :

Industrie pharmaceutique
Blanchisseries industrielles
Agroalimentaire
Chimie et parachimie
Papeteries
Fabrication de matériaux
Industrie du textile
Cosmétique

Un rendement particulièrement élevé

L’une des conditions d’éligibilité majeures réside dans la performance énergétique de l’équipement installé puisque la fiche impose un rendement minimal de 99 % pour les chaudières électriques. Le texte couvre les technologies à électrodes, à jet ou à thermoplongeurs.

Contrairement aux chaudières à combustion, qui perdent une partie de l’énergie dans les fumées, les chaudières électriques convertissent quasiment intégralement l’électricité en chaleur utile.

Comment est calculé la prime et quelle bonification ?

La fiche prévoit un forfait de : 8 600 000 kWh cumac par MW de puissance thermique nominale installée.

À lui seul, ce forfait permet de rendre attractive cette opération pour le secteur industriel. A cela s’ajoute une « bonification » ou plus précisément un coefficient fonction de la puissance qui multiplie les kWh cumac obtenus et permet d’augmenter l’intérêt de la prise en charge.

Lors de la consultation publique de juillet 2026 précédant la publication de l’arrêté, ayant précédé la publication de l’arrêté, le ministère indiquait que l’analyse économique montrait une couverture des coûts d’investissement autour de 12 à 26 % selon les cas étudiés. Afin de rendre le dispositif réellement incitatif, cette bonification spécifique a été introduite pour les projets d’électrification complète[1].

Ainsi, pour les projets de remplacement complet de chaudières fossiles par des chaudières électriques de moins de 10 MW, la formule intégrée dans l’arrêté prévoit une aide améliorée par un coefficient multiplicateur (le volume étant multiplié par un facteur = (3 – (puissance installée/5).

Dans ce contexte, les CEE valorisables deviennent, par exemple :

Puissance Installée	Volume CEE (avec coefficient multiplicateur
1	24,08
5	86,00
10	86,00
19,9	171,14

Ces montants de CEE, selon les prix appliqués par les obligés ou délégataires valorisant l’opération, peuvent conduire à des prises en charge entre 60 k€ à plus d’un million d’euro en fonction de l’installation.

[1] https://www.vie-publique.fr/consultations/304003-projet-darrete-creant-fiche-doperation-standardisee-ind-ut-141

Une aide significative pour booster l’électrification complète des procédés industriels

En fonction du site et de son installation électrique existante, le coût lié à un tel projet peut s’avérer très important notamment en raison de la nécessité de revoir toute l’infrastructure électrique et son dimensionnement :

le renforcement du poste HTA ;
le raccordement Enedis ;
les transformateurs ;
les dispositifs de secours ;
parfois l’adaptation de la production de vapeur
gestion des condensats

Ainsi, par cette opération et sa bonification, l’Etat ne cherche pas seulement à soutenir l’achat d’une chaudière électrique mais bien d’accompagner les sites dans la transformation complète d’une méthode de production de chaleur historiquement basée sur la combustion.

Des exigences techniques et documentaires renforcées

Compte tenu des montants mobilisables, les exigences sont élevées.

La fiche impose notamment :

une étude préalable de dimensionnement ;
l’analyse détaillée des besoins thermiques du site ;
l’identification des usages concernés ;
la justification du dimensionnement ;
la mise en place de dispositifs de mesure ;
la conservation des données pendant six ans ;
un contrôle sur site à 100 % des opérations.

Les installations éligibles doivent également présenter une puissance inférieure à 20 MW et produire un fluide caloporteur à plus de 110 °C.

Un dispositif assorti d'un contrôle systématique

La fiche IND-UT-141 est soumise à un contrôle sur site dans 100 % des cas.

L’administration a également défini un référentiel de contrôle spécifique portant notamment sur :

la conformité de la chaudière installée,
la présence de l’étude de dimensionnement,
les dispositifs de mesure,
les températures de fonctionnement,
la suppression effective des chaudières à combustible.

Cette exigence témoigne de l’enjeu financier important associé à cette nouvelle fiche.

Pourquoi cette fiche pourrait devenir un levier majeur de décarbonations industrielle

Jusqu’à présent, les industriels hésitaient souvent à abandonner leurs chaudières fossiles en raison d’investissements importants et de retours sur investissement parfois trop longs.

Grâce à un niveau d’aide pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros sur des projets de taille intermédiaire, la nouvelle fiche pourrait accélérer les décisions d’investissement dans des secteurs fortement consommateurs de vapeur.