Bonus Véhicule Electrique

Le dispositif des CEE est un dispositif qui existe depuis 2006 et permet de financer des actions d’économies d’énergie. Depuis début 2025, des aides existent pour l’achat ou la location longue durée de véhicules 100% électriques neufs.

En tant que signataire de la Charte, Vertigo participe à l’offre Coup de Pouce Véhicules Particuliers Électriques et se propose de valoriser les opérations concernées avec le Bonus Véhicule Electrique. Depuis le 1er juillet 2025, Le Coup de Pouce bonifie le forfait d’aide versée pour un véhicule léger neuf de type M1 effectuée dans le cadre de l’opérations standardisées CEE TRA-EQ-117 « Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des particuliers » qui s’applique aux opérations engagées avant le 1er Janvier 2030. Le Coup de Pouce, lui, s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées avant le 30 juin 2026.

Tableau A -ménages en situation de précarité énergétique

Tableau B -ménages modestes 

Pour quelle opération ?

Pour les opérations d’achat, de location (>24 mois) ou le rétrofit d’un véhicule thermique à un véhicule à motorisation électrique.

Le véhicule est un “véhicule léger neuf M1” de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 “Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des particuliers”.

Le véhicule doit vérifier les conditions suivantes au moment de l’achèvement de l’opération :

• Un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie)
• Et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg,
• Eco score supérieur ou égal à 60 points (vérifier l’éligibilité du véhicule)

Conformément à l’arrêté du 8 septembre portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 les véhicules éligibles à partir du 1^er octobre 2025 seront des véhicules ayant le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule, tels que définis à l’article 2 de l’arrêté du 7 octobre 2023 susvisé, localisés au sein de l’Espace économique européen.

Quelle est la durée de l’opération ?

Cette offre prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 inclus et achevées avant le 30 juin 2026.

Quels sont les montants des primes ?

1. Pour les opérations engagées avant le 1^er octobre et terminées au plus tard le 30 juin 2026

Le volume de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre de l’opération TRA-EQ-117 sont multipliés par :

• Un coefficient 9 pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique,
• Un coefficient 12 mentionnés au II de l’article 3-1 bis et qui ne sont pas en situation de précarité énergétique
• Un coefficient 9 pour les opérations au bénéfice des autres ménages.

2. Pour les opérations engagées à partir du 1^er octobre, vérifiant la condition relative à la localisation du site de fabrication du véhicule et du site de production de la batterie et terminées au plus tard le 30 juin 2026 

Le volume de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre de l’opération TRA-EQ-117 sont multipliés par :

• x 12 pour les ménages en situation de précarité énergétique,
• x 15 pour les ménages modestes,
• x 12 pour les autres ménages.

Comment profiter de la prime ?

• Vérifier l’éligibilité au dispositif
• Accepter l’offre Vertigo (ou un de ses partenaires) avant de signer la commande
• Signer la commande du professionnel
• Se faire livrer le véhicule
• Renvoyer tous les documents et informations permettant à Vertigo (notamment la carte grise) qui va constituer le dossier CEE, contrôler la bonne réalisation de l’opération et verser la prime.

Contrôle sur site

Vous êtes informé.e que Vertigo pourra effectuer ou faire réaliser un contrôle sur site de manière aléatoire selon les modalités décrites dans la Charte.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Ces bonifications ne sont pas cumulables avec le bonus écologique mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025 ou avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et notamment le programme CEE PRO-INNO-85 “Location sociale de voitures électriques”.

Pour plus d’information sur les différents dispositifs : 

• L’aide à l’installation de bornes de recharge électriques au travers du Programme CEE ADVENIR
• Le dispositif des CEE promeut et prend en charge financièrement une partie de certaines actions d’économie d’énergie dans la mobilité : covoiturage, éco-conduite, etc. En savoir plus ici
• Le programme ADEME PRO-INNO-85 Location Sociale de voitures électriques – site en cours (lien sur le site des programmes CEE)
• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant les bonifications Coup de Pouce en vigueur à partir du 1er octobre 2025 : lien ici

Réduisez votre empreinte carbone

La voiture électrique est un des leviers de la transition énergétique. Toutefois, pour participer à la transition énergétique, réduire son empreinte carbone il existe des modes alternatifs de déplacement:

• Mobilités actives : marche, vélo, trottinettes électriques, scooters électriques
• Mobilités partagées : covoiturage, autopartage
• Transports en commun : autobus, métro, tramway

Date : 1 juin 2025

Opérations engagées à partir du 01/01/24 –  jusqu’au 31/12/25 et achevées au plus tard le 31/12/26

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier. 

Vertigo participe à l’offre Coup de Pouce en tant que délégataire CEE et signataire de la Charte « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ». Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur. 

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? 

Les personnes bénéficiaires peuvent être des propriétaires de résidence secondaire, les bailleurs sociaux qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Conformément à l’arrêté du 13 juin 2025, seuls les ménages aux ressources modestes sont éligibles à ce Coup de Pouce (c’est à dire les ménages dont le plafond de revenus est inférieur aux plafonds définis dans le tableau suivant).

Pour toute personne physique propriétaire occupant ou bailleur d’un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement occupé à titre de résidence principale, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel devra passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE. 

De quels travaux s’agit-il ? 

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. 

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. 

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels doivent respecter les exigences suivantes : 

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 

a) Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation ;

b) Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins  25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux) ;

c) Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

• 7 m2.K/W en planchers de combles perdus ; 

• 6 m².K/W en rampant de toiture ; 

• 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ; 

• 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ; 

• 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ; 

• 3 m².K/W en plancher bas ; 

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. La présente fiche respecte, de plus, les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. 

La résistance thermique des isolants bio-sourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. 

d) Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

• pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ; 

• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : 

• Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ; 

• ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 ; 

e) L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/mK et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 

f) Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30% ;

g) Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;

h) Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

i) Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

• Télécharger Fiche BAR-TH-174 Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) PDF – 261.8 Ko 

• Télécharger Fiche BAR-TH-175 Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) PDF – 261.42 Ko 

Quel est le calendrier des travaux ? 

Cette offre prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026. 

Quels sont les montants des primes ? 

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les maisons ou appartements individuels, suivants le nombre de saut de classe permis par les travaux de rénovation d’ampleur et la surface habitable du logement avant rénovation : 

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les maisons ou appartements individuels : 

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.   

Contrôles sur site

Vertigo, conformément aux exigences de la Charte Coup de pouce, met en place une politique de contrôle sur site de chacune des opérations réalisées dans le cadre de cette offre.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 et font l’objet d’une synthèse. Vertigo archive et met à disposition du Pôle National des CEE les synthèses du bureau de contrôle ainsi que des rapports de contrôle réalisées pour chaque opération contrôlée.

Vertigo s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Par ailleurs, Vertigo s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

Accompagnement  

Vertigo propose un accompagnement complet comprenant l’assistance à Maîtrise d’ouvrage, sélection des intervenants, suivi des travaux et leur réception, la constitution des plans de financement jusqu’au versement des primes.  

Comment profiter de la prime ?  

1. Définir le projet de rénovation d’ampleur et faire réaliser préalablement aux travaux un audit énergétique 
2. Vérifier l’éligibilité au dispositif  
3. Accepter l’offre Vertigo (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux  
4. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels 
5. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels 
6. Renvoyer tous les documents et informations permettant à Vertigo, ou ses partenaires, de mettre à l’étude énergétique, constituer le dossier CEE, contrôler la bonne réalisation des travaux et verser la prime. 

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ? 

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » n’est pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’ANAH. 

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison. 

Où se renseigner pour avoir des conseils ? 

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov’ au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation. 

Retrouvez toutes les informations : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-renovation-dampleur-maisons-appartements-individuels 

Opérations engagées jusqu’au 21/12/24 et déposées au plus tard le 31/12/25

Vertigo participe à l’offre Coup de pouce pilotage connecté du chauffage individuel pièce par pièce en tant que délégataire et signataire de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».  Vertigo propose l’offre « Des économies avec un Thermostat connecté » dans le cadre du mécanisme des certificat d’économie d’énergie (CEE). Mieux suivre sa consommation et programmer son chauffage individuel pièce par pièce, grâce à un thermostat connecté, vous permettra de réaliser des économies d’énergie.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement l’acquisition et la mise en place d’un système de régulation  du chauffage individuel pièce par pièce de votre logement (maison ou appartement) assurant une fonction de programmation et de régulation différenciée de la température intérieure.

VOTRE AIDE FINANCIERE ?

Le montant de la prise en charge financière versée par VERTIGO s’élève de 275 € pour un logement de moins de 35 m² et jusqu’à 660 € pour les logements de plus 130 m² chauffés.

CRITERES TECHNIQUES ET ELIGIBILITE

L’achat et l’installation d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage individuel n’en disposant pas ou en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels. La température de chaque pièce du logement équipée d’un émetteur de chaleur, est ainsi régulée de façon différenciée selon sa destination et son utilisation.

L’installation du système de thermostat connecté devra être réalisée par un professionnel.

La fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » encadre cette opération et est prévue d’être abrogée à compter du 1^er janvier 2027.

Le dispositif centralisé aura une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires. Le dispositif sera composé :

• D’un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d’intermittence et les consignes de températures associées ;
• D’une sonde de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
• D’un dispositif régulant l’émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central ;
• Tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima. Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.

On entend au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 :

• Classe B : une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central.
• Classe A : une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.

MODALITÉ D’OBTENTION DE LA PRIME

1. Vérifier l’éligibilité de votre projet d’installation de thermostats (analyse du devis et validation écrite part Vertigo)
2. Accepter l’offre financière (prime CEE) de Vertigo avant de signer les devis des travaux.
3. Signer les devis proposés par un professionnel.
4. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels.
5. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés ;
6. Envoyez vos documents (preuves de réalisation, photos géolocalisées de chaque thermostat installé, attestations sur l’honneur) à Vertigo dans les 2 mois suivant la fin des travaux.
7. Des contrôles par contact pourront être réalisés : vous pourrez être contactés par Vertigo pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

PERSONNES CONCERNEES

Particulier, bailleur privé ou public ou autres sociétés effectuant l’achat et l’installation, par un professionnel, d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage individuel n’en disposant pas ou en remplacement d’un système de régulation existant (de classe C tout au plus) selon la norme NF EN ISO 52120-1.

CONTRÔLES

Vertigo contrôle la bonne installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.

Des photographies géolocalisées et du système central de pilotage et de chaque thermostat connecté devront être transmises à Vertigo.

Vertigo a mis en place une politique de contrôle conformément la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur. Ces contrôles seront effectués par contact des bénéficiaires.

CUMULABILITE DE L’AIDE ?

Le « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant la référence BAR-TH-117, BAR-TH-118 et BAR-TH- 158.

OÙ SE RENSEIGNER POUR AVOIR DES CONSEILS ?

Vous pouvez contacter Vertigo pour plus de renseignement – contact@vertigo.energy

France Renov’, le service public de la rénovation de l’habitat

Ou vous pouvez consulter le site internet « France Renov » https://france-renov.gouv.fr/ ou contacter un conseiller au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Liens Utiles :

• Ministère de la transition écologique Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048473771 
• Agence National pour l’Habitat -MaPrimeRenov’ : https://www.anah.fr/
• Eco-prêt Taux Zero (Eco-PTZ) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Taux de TVA Réduit : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
• Aides locales aux travaux : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/
• Chèque Energie : https://chequeenergie.gouv.fr/

ACTIONS COMPLEMENTAIRES ?

Opérations engagées jusqu’au 31/12/23 et achevées au plus tard le 31/12/25 -> « remplacé » par la Rénovation d’ampleur

Vertigo participe à l’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » en tant que délégataire et signataire de la charte Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Ce dispositif est applicable depuis le 12 octobre 2020 a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle permet d’atteindre un faible niveau de consommation d’énergie primaire (moins de 110 MWh/m²).

Vertigo vous propose ainsi un accompagnement global de conception de vos travaux de rénovation énergétique et de financement par le versement de la prime Coup de Pouce.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?  

Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération et qui souhaitent une rénovation globale de leur bien et notamment le changement de leur ancien mode de chauffage.

Zone géographique : l’offre de Vertigo couvre toutes les zones géographiques de France Métropolitaine

Les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine dont les ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, bénéficieraient du montant Coup de pouce pour les revenus «modestes», prime indiquée ci-après « MO* »

Quel montant de prime ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

La prime peut être versée par virement ou être directement déduite sur la facture des travaux.

Quel est l’accompagnement de Vertigo ?

CONCERNANT L’ÉTUDE ÉNERGÉTIQUE PRÉALABLE 

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus.  L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME ?

1. Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux
2. Vérifier l’éligibilité au dispositif ;
3. S’assurer que l’entreprise choisie est bien signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation Globale Maison individuelle, comme Vertigo ;
4. Accepter l’offre avant de signer les devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée
5. Signer les devis proposés par un professionnel RGE. La date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition de Vertigo ;
6. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels.

Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsqu’une qualification est requise ;

• Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
• Envoyez vos documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) à Vertigo, en prenant soin de respecter les délais.
• Des contrôles in situ pourront être réalisés : vous pourrez être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

CONTRÔLES SUR SITE

Vertigo a mis en place une politique de contrôle conformément à la Charte Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que Vertigo archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Par ailleurs, Vertigo s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE ?

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov (à partir de juillet 2022 et selon un certain niveau de revenu) et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

COMMENT SE RENSEIGNER ?

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez contacter Vertigo pour plus de renseignement renoglobale@vertigo.energy

France Renov’ Habitat, le service public de la rénovation énergétique de l’habitat

Ou vous pouvez consulter le site internet « France Renov », le service public de la rénovation énergétique pour l’habitat.

https://france-renov.gouv.fr/

Liens Utiles :

• Ministère de la transition écologique Coup de pouce Isolation et Chauffage : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
• Agence National pour l’Habitat -MaPrimeRenov’ : https://www.anah.fr/
• Eco-prêt Taux Zero (Eco-PTZ) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Taux de TVA Réduit : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
• Aides locales aux travaux : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/
• Chèque Energie : https://chequeenergie.gouv.fr/

Opérations engagées jusqu’au 31/12/25 et achevées au plus tard le 31/12/26

Vertigo participe à l’opération Coup de Pouce Chauffage en tant que délégataire et signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage ». Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons en France métropolitaine à changer de mode de chauffage pour améliorer le confort et réduire sa facture énergétique.

Suis-je concerné par le dispositif ?

Tous les ménages ainsi que leurs bailleurs sont éligibles. Une bonification de la prime est mise en place pour tous les ménages.

Les plafonds ci-après indiquent les seuils définissant les « ménages modestes » (situation de précarité énergétique).

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus.

Quelles aides et pour quels travaux ?

La charte mise en place prévoit des primes d’au moins :

Qui me verse la prime ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par Vertigo, qui est signataire de la Charte Coup de Pouce «  Chauffage » .

Quelles sont les offres disponibles ?

Installer une chaudière à biomasse

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Installer un système solaire combiné

Installer une pompe à chaleur hybride

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent

Raccordement à un réseau de chaleur

Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation