Coup de pouce rénovation globale pour maison individuelle
Vertigo participe à l’opération Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » en tant que délégataire et signataire de la charte Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Ce dispositif est applicable depuis le 12 octobre 2020 a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle permet d’atteindre un faible niveau de consommation d’énergie primaire (moins de 110 MWh/m²).
Vertigo vous propose ainsi un accompagnement global de conception de vos travaux de rénovation énergétique et de financement par le versement de la prime Coup de Pouce.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération et qui souhaitent une rénovation globale de leur bien et notamment le changement de leur ancien mode de chauffage.
Zone géographique : l’offre de Vertigo couvre toutes les zones géographiques de France Métropolitaine
Les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine dont les ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, bénéficieraient du montant Coup de pouce pour les revenus «modestes», prime indiquée ci-après « MO* »
QUELS TRAVAUX SONT CONCERNÉS
Ces travaux devront répondre aux exigences suivantes:
- Avoir été définit par une étude énergétique préalable
- Comporter au moins un geste d’isolation parmi les 3 catégories suivantes
- Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert
- S’inscrire dans le cadre d’une rénovation thermique globale de votre logement (encadré par la fiche BAR-TH-164)
- Permettre d’atteindre au moins 55 % de réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire. Pour le calcul de la consommation conventionnelle économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite.
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à : l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ou ’installation de chaudières autres qu’à condensation consommant du gaz ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- La date d’engagement des opérations doit intervenir avant le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement avant le 31 décembre 2026.
BAR-TH-164
Quel montant de prime ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
La prime peut être versée par virement ou être directement déduite sur la facture des travaux.
Quel est l’accompagnement de Vertigo ?
CONCERNANT L’ÉTUDE ÉNERGÉTIQUE PRÉALABLE
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME ?
- Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux
- Vérifier l’éligibilité au dispositif ;
- S’assurer que l’entreprise choisie est bien signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation Globale Maison individuelle, comme Vertigo ;
- Accepter l’offre avant de signer les devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée
- Signer les devis proposés par un professionnel RGE. La date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition de Vertigo ;
- Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels.
Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsqu’une qualification est requise ;
- Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
- Envoyez vos documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) à Vertigo, en prenant soin de respecter les délais.
- Des contrôles in situ pourront être réalisés : vous pourrez être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.
CONTRÔLES SUR SITE
Vertigo a mis en place une politique de contrôle conformément à la Charte Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que Vertigo archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).
Par ailleurs, Vertigo s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.
LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE ?
Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov (à partir de juillet 2022 et selon un certain niveau de revenu) et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
COMMENT SE RENSEIGNER ?
Où se renseigner pour avoir des conseils ?
Vous pouvez contacter Vertigo pour plus de renseignement renoglobale@vertigo.energy
France Renov’ Habitat, le service public de la rénovation énergétique de l’habitat
Ou vous pouvez consulter le site internet « France Renov », le service public de la rénovation énergétique pour l’habitat.
https://france-renov.gouv.fr/
0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Liens Utiles :
Ce dispositif mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 11 mars 2021.