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Spécialiste de l’efficacité énergétique, de la décarbonation et performance énergétique,

Vertigo vous explique tout pour mener à bien vos travaux d’économies d’énergie

Le dispositif des CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »).

(1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) 

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie (PNCEE), aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie.

Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.

Créé en 2005 avec la loi POPE, Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur l’obligation que les pouvoirs publics font porter sur les fournisseurs d’énergie appelé Obligés. Cette Obligation les incite à promouvoir activement auprès des consommateurs (particuliers, collectivités ou professionnels) l’efficacité énergétique. 

Les fournisseurs d’énergie, Obligés, portent ainsi des campagnes de sensibilisation aux économies d’énergie et proposent des aides financières qui permettent de prendre en charge toute ou partie de travaux d’économies d’énergie. Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées, et, des revenus quand on s’adresse à des particuliers. Une prime CEE est une aide privée provenant des Fournisseurs d’énergie et non une aide d’Etat ou subvention

En contrepartie de ces financements ils reçoivent un certain montant de CEE leur permettant de prouver les économies d’énergie réellement effectuées et ainsi remplir leur niveau d’obligation d’économie d’énergie auprès des pouvoirs publics. En cas de non-complétude de leur obligation à la fin de chaque période, les Obligés devront s’acquitter de pénalités. 

Afin de récupérer ces CEE, les Obligés peuvent passer aussi par des Mandataires ou Délégataires comme Vertigo, mais aussi acheter ces certificats auprès d’autres acheteurs, investir dans des programmes d’accompagnement nationaux ou encore mener des actions d’économies d’énergie sur leurs propres installations. 

 

https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#scroll-nav__2

Objectifs de la période P5

On appelle financeur les Obligés ou délégataire (lorsque l’obligé à délégué à une société une partie de son obligation) ce sont eux qui financent vos travaux d’économie d’énergie. 

Mandaté par des fournisseurs d’énergie, la mission de Vertigo est d’identifier les projets d’économies d’énergie éligibles, de distribuer les financements de l’Obligé ou porteur de l’offre financière pour les travaux d’économie d’énergie. Vertigo verse les aides financières sous forme de prime CEE soit directement au partenaire de son réseau (la prime étant ainsi déduite du devis pour le bénéficiaire qui ne paiera que le reste à charge) soit directement au bénéficiaire.

Mandaté par des fournisseurs d’énergie, la mission de Vertigo est d’identifier les projets d’économies d’énergie éligibles, de distribuer les financements de l’Obligé ou porteur de l’offre financière pour les travaux d’économie d’énergie. Vertigo verse les aides financières sous forme de prime CEE soit directement au partenaire de son réseau (la prime étant ainsi déduite du devis pour le bénéficiaire qui ne paiera que le reste à charge) soit directement au bénéficiaire

 

Une fois les chantiers effectués, le rôle de vertigo est de monter et contrôler les dossiers administratifs ainsi que la bonne réalisation des chantiers effectués par les prestataires artisans /installateurs. C’est de dossier administratif déposé par Vertigo qui permettra de transformer ces travaux d’économies d’énergie en Certificats d’Economie d’Energie une fois validé par le pôle national des CEE. 

C’est ainsi que Vertigo peut être amené à vous contacter et contrôler un certain nombre d’informations pour s’assurer de la véracité des données administratives et techniques déposées au PNCEE. 

Objectifs de la période P5

Toute personne morale ou physique qui met en place des opérations d’économies d’énergie : particuliers, professionnels, établissement public, etc. sur le territoire français.

Chaque fiche d’opération standardisée publiée par le ministère de la transition énergétique contient tous les critères d’éligibilité à respecter pour chaque opération.

Catalogue des fiches d’opérations Les équipes de Vertigo vous accompagnent dans l’identification de vos projets CEE.

En savoir plus

Vous trouverez ci-après la liste des professionnels installateurs ayant un accord de partenariat avec Vertigo. Cela signifie que l’installateur que vous avez choisi et qui vous adresse une offre peut bien vous proposer une prime de certificats d’économie d’énergie qui sera gérée par Vertigo. Le plus souvent déduite de votre devis cette prime est directement versée par Vertigo au partenaire, vous n’aurez donc rien à faire et devrez vous acquitter du reste à charge seulement.

Je vérifie l’éligibilité de mon installateur à la prime CEE Vertigo

Vous trouverez ci-après la liste des professionnels installateurs ayant un accord de partenariat avec Vertigo. Cela signifie que l’installateur que vous avez choisi et qui vous adresse une offre peut bien vous proposer une prime de certificats d’économie d’énergie qui sera gérée par Vertigo. Le plus souvent déduite de votre devis cette prime est directement versée par Vertigo au partenaire, vous n’aurez donc rien à faire et devrez vous acquitter du reste à charge seulement.

Je vérifie l’éligibilité de mon installateur à la prime CEE Vertigo

Le calcul de la prime CEE correspond au montant de certificats en Kwh économisés (Kwh cumac) multiplié par un prix de l’euro du Kwh délivré par le partenaire qui valorise ces travaux d’économies d’énergie.

 

Le montant des certificats d’économies d’énergies en Kwh cumac pour chaque opération est indiqué dans la fiche de l’opération. Elle est généralement calculée en fonction de critères dimensionnant l’opération (métrage, surface chauffée, zone climatique, durée d’utilisation, etc.).

Propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires, le site FranceRenov, le service public de la rénovation de l’habitat, vous accompagne pas à pas dans tous vos projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Vous pourrez même faire appel à un conseiller.

https://france-renov.gouv.fr/https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr

https://france-renov.gouv.fr/https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr

Les grandes étapes pour obtenir l’aide financière :

  • Signature d’une convention CEE avec Vertigo/Obligé, preuve du rôle actif et incitatif du partenaire CEE de votre choix
  • Signature du devis avec la société opérant les travaux (paiement du reste à charge)
  • Signature de l’attestation sur l’honneur ou AH (fin de travaux) avec l’installateur
  • Transmissions des documents à minima : attestation sur l’honneur, facture des travaux acquittés, coordonnées bancaires, justificatifs d’identité, …

Une fois le dossier monté et contrôlé par les équipes de Vertigo, il sera déposé sur la plateforme EMMY. La délivrabilité des Certificats sera approuvée suite à un contrôle du Pôle National des CEE.

GESTION DES COOKIES

 

PRINCIPE

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

En général, il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certaines données collectées automatiquement par des cookies ne sont utilisées que pour l’amélioration de nos services, à des fins statistiques mais ne sont en aucun cas transmises à un Tiers :  la date et l’heure, l’adresse IP -masquée, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés – si le navigateur communique cette information-, l’adresse de la page visitée -si le navigateur la fourni -, l’objet demandé.

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).

 

TYPES DE COOKIES, COOKIES ET STATISTIQUES ET PARAMÉTRAGE.

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

 

2.1 Quels sont les cookies installés ?

Sur notre site internet (www.vertigo-energy.com), nous utilisons des cookies de web-analyse pour nous permettre de suivre de manière anonyme et agrégée votre navigation. Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur cette page publiée par Google. Nous ne possédons pas de cookie publicitaire.

Vertigo met aussi à votre disposition un outil de gestion des cookies lorsque vous visitez notre site. Les choix de consentement que vous avez effectués sur cet outil sont accessibles et modifiables à tout moment sur notre site en cliquant sur la zone jaune du module de gestion des cookies Axeptio. Il vous est également possible de vous opposer au dépôt de cookies sur votre ordinateur et/ou sur votre smartphone en configurant votre navigateur Internet. Les liens ci-dessous vous expliquent comment gérer les paramètres relatifs aux cookies pour les principaux navigateurs

 

2.2 Quelle est la durée de conservation des données Cookies

La durée de conservation de nos Cookies est de 13 mois.

 

2.3 Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?

Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?

Allez sur votre poste de travail ;

  • Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows ;
  • Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
  • Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
  • Choisissez l’option “supprimer”.
  • Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?
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L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

Politique de confidentialité

GÉNÉRALITÉS

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site, sous le contrôle de notre DPO désigné auprès de la CNIL sous le numéro 30929, et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

 

QUELLES DONNÉES SONT CONCERNÉES ET POUR QUEL USAGE ?

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à Vertigo sont présents sur notre site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.

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Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires de contact ou lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques et ne sont utilisées que par Vertigo et ses partenaires dans le cas où vous avez consenti en cochant la case correspondante dans le but de répondre à vos demandes d’information.

 

Type Données personnelles collectées Finalité Durée de conservation Transfert
Formulaire particulier Nom, prénom, coordonnées téléphoniques, email, adresse complète (non obligatoire), type de logement et Age du bâtiment Informer sur l’éligibilité des primes CEE et MaPrimeRenov’ pour le chantier souhaité 13 mois Données hébergées et transmises en UE ou pays adéquat – Possibilité de transmission au partenaire du réseau de Vertigo si consentement donné (case à cocher)
Formulaire entreprise et collectivité Nom, prénom, coordonnées téléphoniques, email, secteur d’activité Informer sur l’éligibilité des primes CEE et MaPrimeRenov’ pour le chantier souhaité 13 mois Données hébergées en UE et pays adéquat –Possibilité de transmission au partenaire du réseau de Vertigo si consentement donné (case à cocher)
Formulaire artisan Nom, prénom, coordonnées téléphoniques, email, type de chantier réalisé Informer sur les partenariats avec Vertigo 1 mois  Données hébergées en France – non transmises
Formulaire carrière Nom, prénom, coordonnées téléphonique email, document joint cv ou lettre de motivation Informer sur les postes à pourvoir au sein de Vertigo 1 mois Données hébergées en France – non transmises

 

QUELLE DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Les données récupérées dans les champs du formulaire seront stockées dans notre base de contacts, sauf rectification de votre part, pendant la durée indiquée dans le tableau ci-dessus à compter de votre dernier contact avec nous.

Les données que vous pourriez nous transmettre dans le cas du dispositif de financement des Certificats d’économies d’énergie, feront l’objet d’un traitement unique par Vertigo et ses destinataires (votre partenaire installateur spécifiquement concerné par vos travaux et le Pôle National de Certificats d’Economies d’Energie) conformément aux décrets encadrant ce dispositif. Les données seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 9 ans à daté du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie nous l’impose.

 

OÙ SONT TRANSFÉRÉES MES DONNÉES ?

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne (France) et de Pays adéquats au sens de la RGPD (Israël).

Dans le cas du financement par le dispositif des Certificats d’économies d’Energie et avec votre consentement, vos données sont seulement transférées à nos partenaires et sous-traitants (installateurs, fabricants) qui sont localisés en France avec lesquels nous portons les offres de financement liés au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

 

LIBRE CHOIX DU VISITEUR ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES ?

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part.

Si vous choisissez de cocher la case liée au traitement de vos informations du formulaire contact par des Partenaires, les données que vous fournirez seront accessibles seulement par les partenaires installateurs de notre réseau qui répondront à vos demandes métiers spécifiques (isolation, chauffage, éclairage, ventilation, froid, réseau, etc.). Pour des renseignements liés à des offres portées par nos partenaires (sous-traitants) dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, nous leur communiquerons vos nom, prénom, adresse email, le numéro de téléphone, adresse ou seulement le code postal, le type d’opération souhaitée, le type de logement et sa date de construction concerné par votre demande de renseignement. Toutefois, il faut savoir que ces entités peuvent observer des pratiques différentes des nôtres en matière de protection de la vie privée. Nous vous conseillons de bien lire leur politique de protection des données.

 

QUE SONT LES COOKIES ET QUELS AUTRES DISPOSITIFS SONT LIÉS À CE SITE ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, lorsque notre site est visité, nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes.

Vous pouvez désactiver les cookies, pour cela vous pouvez vous reporter à la procédure décrite dans la page Gestion des cookies.

 

LIBRE CHOIX DU VISITEUR

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QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant. Pour ce faire, il faut adresser votre demande à l’adresse dpo@vertigo.energy ou par le biais de notre formulaire de contact.

Concernant le droit d’accès : nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous

envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Concernant le droit d’opposition il concerne la prospection commerciale.

 

QUELLE SÉCURITÉ METTONS NOUS EN PLACE ?

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger au mieux les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous avons à cœur de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel ainsi que celui des sous-traitants ayant accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles par contrat écrit.

 

EXISTE-T-IL DE LA PUBLICITÉ SUR NOTRE SITE ?

Nous n’avons aucune publicité sur notre site.

 

CONTACT

Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition

dpo@vertigo.energy ou le formulaire de contact.

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