Les modalités annoncées dans cet article modifient l’article mars 2024 concernant cette opération.
Janvier 2025 – L’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées CEE met à jour la valorisation de l’opération d’achat, location ou le rétrofit d’autobus et autocars électriques (TRA-EQ-128) et met en place une bonification au moment de l’engagement de celle-ci.
Des forfaits jusqu’à 10 fois supérieurs à l’ancienne fiche
L’arrêté met à jour la fiche de l’opération et revoit à la hausse les volumes d’économies d’énergie pour chaque type d’autobus et autocars. De plus, ce même arrêté permet la bonification, soit la multiplication par 4, de ces mêmes volumes forfaitaires lors de l’engagement de ces opérations.
Entre revue des forfaits de la nouvelle fiche et mise en place d’une bonification, c’est un volume d’économie d’énergie multiplié par 4,8 à 10 par rapport à l’ancienne fiche. Les primes auxquelles les bénéficiaires pourraient prétendre devraient ainsi être multipliées par 4,8 à 10 fois leur montant.
Cette annonce constitue ainsi un excellent coup de pouce à la conversion des flottes d’autobus et autocars notamment dans les collectivités.
Une visibilité de la prise en charge jusqu’en 2030
L’intégration de cette opération dans le dispositif permet non seulement de fixer les volumes d’économie d’énergie générés qui seront la base du calcul des primes, mais entend soutenir toute la filière en donnant une visibilité long terme pour cette aide. En effet, l’opération rentre en vigueur dès janvier 2025 et pour toutes les opérations qui seraient engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Une prime à l’achat ou la location de véhicules de plus de 12m
La prime CEE concerne les véhicules de plus de 12m, autobus ou autocar selon les catégories du Code de la route. La prime est versée pour les actes d’achat et de location dite longue durée c’est-à-dire supérieure à 60 mois. L’acte de retrofit d’un autobus ou autocar peut aussi permettre d’obtenir une prime.
Une valorisation supérieure est prévue pour les véhicules équipés de pantographes ou identifiés comme des véhicules à grande capacité c’est-à-dire embarquant un kit initial de batteries d’une capacité à 390 kWh pour les véhicules de 12 mètres, à 540 kWh pour les bus de 18 m ou à 690 kWh pour ceux de 24 mètres.
Une prime fonction de la taille de l’Agglomération desservie
Dans le cas des autobus seulement, il a aussi été prévu une différentiation de valorisation en fonction des tailles des agglomérations desservies par ces véhicules. Les valorisations sont supérieures dans le cas de dessertes d’agglomérations de moins de 250 000 habitants (non éligibles aux obligations de renouvellement des parcs d’autobus) et des valorisations moins importantes et dégressives dans le temps pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants – soumises aux obligations de renouvellement des flottes d’autobus vers des véhicules propres.
Pour justifier des tailles d’Agglomérations, il faut se reporter à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
Comment bénéficier de la prime ?
La valorisation de cette opération pourra être différente d’un acteur à l’autre en fonction des prix appliqués par ceux-ci. Cette prime sera déclenchée à la livraison des véhicules notamment, sous délivrance des cartes d’immatriculation. Renseignez-vous !
Pour en savoir plus reportez-vous sur le Journal Officiel ou sur le site du Ministère :
Autre article : prime pour les autobus et autocars engagés en 2024 https://vertigo-energy.com/2024/03/13/prime-cee-autobus-autocars-electriques/
Date du 15/01/2025