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Coup de pouce isolation chauffage Coup de pouce chauffage et coup de pouce isolation

Coup de pouce chauffage et coup de pouce isolation

 

Vertigo participe à l’opération Coup de Pouce Chauffage et Isolation en tant que délégataire et signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation ». Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons en France métropolitaine à isoler leur logement et à changer de mode de chauffage pour améliorer le confort et réduire sa facture énergétique.

 

Suis-je concerné par le dispositif ?

Tous les ménages ainsi que leurs bailleurs sont éligibles. Une bonification de la prime est mise en place pour tous les ménages.

Les plafonds ci-après indiquent les seuils définissant les « ménages modestes » (situation de précarité énergétique).

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus.

 

Quelles aides et pour quels travaux ?

La charte mise en place prévoit des primes d’au moins :

 

Qui me verse la prime ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par Vertigo, qui est signataire de la Charte Coup de Pouce «  Chauffage » et « Isolation ».

 

Quelles sont les offres disponibles ?

Installer une chaudière à biomasse

  • Les offres pour une prime jusqu’à 5 000 € (selon ressources).
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW. Elle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
  • Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (?) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à : – pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 : 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW et 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ; – pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 : 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW et 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
  • La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
    • pour une chaudière à alimentation manuelle :
      • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ; les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
      • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
      • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
    • pour une chaudière à alimentation automatique :
      • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
      • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
      • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
      • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.
  • Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (?s) selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz.
Fiche BAR-TH-113

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation).
  • Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Fiche BAR-TH-104

Installer un système solaire combiné

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
  • La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Fiche BAR-TH-143

Installer une pompe à chaleur hybride

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).
  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation).
  • La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum.
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
  • Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
Fiche BAR-TH-159

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent

  • Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources).
  • Les conditions sont les suivantes :
    • Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
      • – le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
      • – les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
      • – les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
      • – les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
    • Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
      • – le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
      • – les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
      • – les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
      • – les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
  • Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
  • Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7* est réputé satisfaire les conditions ci-dessus.
  • La facture indique que le matériel de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise les valeurs du rendement énergétique et des émissions de polluants mesurées selon les normes précitées ou que le matériel mis en place possède le label flamme verte 7*.
  • Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent.
  • En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
Fiche BAR-TH-112

Raccordement à un réseau de chaleur

  • Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources).
  • L’opération vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
  • La prime est déterminée par logement raccordé.
  • La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.
  • Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à :  l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les  extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant : les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale,  adresse et représentants) la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;  la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
  • Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Fiche BAR-TH-137

Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

  • Les offres pour une prime jusqu’à 700€.
  • Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
  • Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
Fiche BAR-TH-163

Isoler mes combles ou toitures

  • Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture).
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis.
  • La facture comporte les mentions de :  – la mise en place d’une isolation de combles ou de toiture ; – les marques et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ; – la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ; – les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage) ; – la date de la visite du bâtiment.
  • Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.
  • Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
  • Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.
Fiche BAR-EN-101

Isoler mes planchers bas

  • La résistance thermique R supérieure ou égale à 3 m². K/W.
  • Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis.
  • La facture comporte les mentions de :  – la mise en place d’une isolation de combles ou d’un plancher bas ; – les marques et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ; – la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ; – les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage) ; – la date de la visite du bâtiment.
  • Les travaux d’isolation des planchers bas sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.
  • Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
  • Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
  • Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.
Fiche BAR-EN-103

CONTRÔLES SUR SITE

Vertigo a mis en place une politique de contrôle conformément à la Charte Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que Vertigo archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Par ailleurs, Vertigo s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE ?

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov (à partir de juillet 2022 et selon un certain niveau de revenu) et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

COMMENT SE RENSEIGNER ?

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez contacter Vertigo pour plus de renseignement renoglobale@vertigo.energy

France Renov’ Habitat, le service public de la rénovation énergétique de l’habitat

Ou vous pouvez consulter le site internet « France Renov », le service public de la rénovation énergétique pour l’habitat.

https://france-renov.gouv.fr/

0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Liens Utiles :

Faire une demande

 

AVEZ-VOUS DÉJÀ CHOISI UN ARTISAN ?

Pensez à vérifier que votre artisan possède la qualification RGE. FAIRE est un service public qui propose un annuaire en ligne permettant de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, proche de chez vous. >Vérifier ICI 

Vertigo peut vous diriger vers ses artisans qualifiés RGE.

Je souhaite que Vertigo me dirige vers un artisan partenaire de Vertigo : ICI

 

CONTRÔLES SUR SITE

Vertigo a mis en place une politique de contrôle de la qualité des travaux d’isolation des combles et des planchers réalisés chez vous. Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité sur des opérations d’isolation sélectionnées de façon aléatoire et font l’objet d’un rapport de contrôle que Vertigo archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Par ailleurs, Vertigo s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

 

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES ?

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

OÙ SE RENSEIGNER POUR AVOIR DES CONSEILS ?

Vous pouvez contacter Vertigo pour plus de renseignement

France Renov’, le service public de la rénovation de l’habitat

Ou vous pouvez consulter le site internet « France Renov » https://france-renov.gouv.fr/ ou contacter un conseiller au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Liens Utiles :

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