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Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Les primes « coup de pouce » sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Remplacement d’équipement de chauffage en copropriété ou bureaux

 

Ce Coup de Pouce a été mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022

– « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et étend l’ancien Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » aux bâtiments résidentiels collectifs. Il incite financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit si possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R ou, à défaut, en cas d’impossibilité du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Vertigo en tant que signataire de la Charte Coup de Pouce participe à ce dispositif et verse des primes pour les travaux éligibles engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Qui peut bénéficier de ces primes ?

Les primes sont accessibles à tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (bureaux, enseignement, commerces, etc.) de plus de 2 ans. Cette offre s’adresse donc dans le cas du résidentiel collectif aux ménages et leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, et dans le cas du tertiaire au propriétaire ou gestionnaire du bâtiment.

S’il s’agit de travaux réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Résidentiel collectif

  • Installation d’une Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-150)
  • Installation d’une Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166)
  • Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ENR&R* (BAR-TH-137)
  • Installation d’une chaudière biomasse collective (BAR-TH-165)

 

 

Les critères à respecter sont indiqués dans le document suivant

Bâtiment tertiaire

  • Installation d’une Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113)
  • Installation d’une Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)
  • Installation d’une Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ENR&R* (BAT-TH-127)
  • Installation d’une chaudière collective biomasse

Les critères à respecter sont indiqués dans le document suivant

* ENR&R : Énergies renouvelables et de récupération

Quels montants de primes ?

Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac généré par l’opération, par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage remplacé, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par VERTIGO.

Bonification pour le résidentiel collectif

Coup de pouce Bonification pour le résidentiel collectif

Bonification pour le tertiaire

 

Coup de pouce bonification pour le tertiaire

Comment bénéficier de la prime ?

Nous vous orienterons vers un partenaire référencé et qualifié pour ces travaux. Il vous adressera ainsi un devis intégrant déjà le montant de notre prime (en déduction du coût total des travaux). Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime pour ces travaux.

A la fin de chantier, le professionnel vous envoie la facture et nous retourne l’ensemble des documents administratifs nécessaires au montage du dossier administratif justifiant l’offre Coup de pouce tels que : l’offre et le devis signés, la facture, l’attestation sur l’honneur, fiches techniques des équipements installés.

Assurez-vous bien que la facture mentionne la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz). Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée accompagnée de son document justificatif.

 

Attention ! Le professionnel doit initialement vérifier que vous êtes éligible au raccordement au réseau de chaleur car le Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire exige que le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

 

Le professionnel ainsi doit vous communiquer, en amont des travaux, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement à un réseau de chaleur à signer dans ces cas de figures :

  • S’il n’y a pas de réseau de chaleur (ni existant ni dans le cadre d’un projet décidé) dans la commune où se situe le bâtiment ou dans l’une des communes limitrophes
  • Le raccordement est techniquement ou économiquement impossible
  • Le réseau n’est pas alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et il n’est pas prévu qu’il le soit dans le cadre d’un projet décidé

Accompagnement de Vertigo

Vertigo vous accompagne dans l’évaluation de votre éligibilité, le montage d’un dossier administratif et versement de la prime généralement directement à l’installateur qui a réalisé le devis intégrant cette prime.

Engagée dans une politique de contrôle de qualité et conformité des travaux, tous les bénéficiaires sont ainsi susceptibles d’être contactés par un organisme de contrôle indépendant accrédité pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, des mesures correctives seront apportées.

Aides complémentaires

Vertigo s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation complet leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments.

 

Vous pouvez aussi vous renseigner sur :

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Dédiés aux grands comptes, Vertigo met à votre disposition une plateforme de suivi de vos dossiers CEE valorisés chez Vertigo qui vous permet de superviser vos financements passés, en cours et à venir sur les divers sites du groupe. 

Challengez et fédérez vos filiales autour d’un objectif commun : la réduction de vos consommations d’énergie !

 

Fonctionnalités

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Espace collaboratif avec Vertigo

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Mobilité décarbonée

  • Aides pour la conversion de flottes professionnelles
  • Conversion dans les transports publics
  • Aides pour la recharge de véhicules électriques
  • Mobilité douce

Notre expertise

Dossiers spécifiques

Dans le dispositif CEE, la valorisation d’actions économes en énergie peut aussi prendre la forme de dossiers spécifiques ou de participation à des programmes d’Innovation CEE.

Vertigo vous oriente vers les leviers les plus pertinents pour valoriser vos actions.

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Focus sur

MOEBUS

Sélectionné par le Ministère de la Transition écologique pour porter un programme CEE MOEBUS, Vertigo a ainsi distribué 36,5 M€ de 2019 à 2021 pour la conversion des flottes d’autobus dans les collectivités.

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Nos partenariats

Borne de recharge électrique

Depuis 2020, Vertigo s’est engagé aux côtés de Borne Recharge Service (BRS) afin de déployer massivement des bornes de recharge électrique à domicile et dans les entreprises. Spécialiste de la copropriété depuis 2012, BRS propose d’équiper et d’opérer les bornes de recharges

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Efficacité énergétique et mobilité décarbonée

Vertigo accompagne ses clients professionnels dans toutes leurs actions de décarbonation que ce soit de leur parc bâti, leurs utilités et les transports. 

Efficacité énergétique

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Résidentiel collectif

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  • Supervision des intervenants
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  • Contrat de Performance Energétique

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Mobilité décarbonée

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Primes à la rénovation globale

Un dispositif dit « Coup de pouce » est en vigueur depuis 2020 et porte l’objectif d’inciter financièrement, par une bonification des primes, les propriétaires de bâtiments collectifs à mettre en œuvre un bouquet de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique tout particulièrement quand la chaudière est alimentée par des énergies fossiles. 

Le coup de Pouce résidentiel collectif est fusionné avec le coup de pouce tertiaire depuis septembre 2021.

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1ère étape

Audit énergétique préalable

Vertigo vous oriente vers le partenaire adéquat pour la réalisation de l’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation. Cette étude justifie l’atteinte des performances énergétiques minimale exigées et permet notamment de déterminer la consommation d’énergie finale avant et après travaux.

Les étapes pour bénéficier de la rénovation globale

Nos missions

De la détection des gisements au versement des aides financières

  • Vérification de l’éligibilité des travaux au Coup de Pouce suite à l’audit énergétique préalable
  • Prestation d’AMO pour assister la réalisation du projet et la sélection des professionnels
  • Plan de financement 
  • Montage des dossiers administratifs
  • Contrôle des travaux
  • Versement des aides financières

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Réglementation

Le Décret Tertiaire trouve ses origines dans la Loi Grenelle II en 2010 est ensuite repris en 2017 dans la Loi pour la Transition énergétique et la Croissance Verte puis la loi ELAN en 2018. Ce Décret fixe les exigences de réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire et des objectifs décennaux en la matière. 

Le Décret Tertiaire vise à ce que les locataires ou propriétaires de bâtiments réduisent leurs consommations énergétiques, par rapport à leur année de référence, de : 

  • 40% de réduction en 2030
  • 50% de réduction en 2040
  • 60% de réduction en 2050

Obligations

Toutes les organisations concernées par le Décret Tertiaire ont donc jusqu’au 30/09/2022 pour définir leur année de référence qui ne peut être inférieure à 2010 et qui ne pourra plus être modifiée. 

Afin de se mettre en conformité et éviter des sanctions, ils devront ensuite mettre en place et suivre un plan d’action et les moyens adéquats pour atteindre ces objectifs d’économies d’énergie qu’ils déclareront à chaque période. Il est crucial pour les organisations de se saisir de cette opportunité et de se faire accompagner au mieux dans la définition de l’année de référence

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Audit énergétique préalable

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Nos outils

Portail web de suivi des dossiers pour les grands comptes

Accédez au suivi de vos opérations en ligne :

  • Dépôt des documents
  • Suivi du statut des dossiers
  • Indicateurs, volumes et primes
  • Collaboration avec les équipes de Vertigo

Outils de supervision
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Vertigo accompagne les projets d’amélioration de la performance énergétique sur les installations soumises au PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas carbone) éligibles depuis 2019 au dispositif des CEE. Vertigo réalise une étude préliminaire d’éligibilité au dispositif des CEE dans la cadre du montage de dossiers spécifiques. Cette étude sert d’aide à la décision pour l’engagement des travaux pour le responsable de site.

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Nous collaborons avec des partenaires de confiance spécialisés dans chaque métier, vous garantissant la meilleure prestation et l’éligibilité aux dispositifs de financement

 

  • Logiciels de monitoring,
  • CPE
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  • Moteurs régulés
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