A la fin de chantier, le professionnel vous envoie la facture et nous retourne l’ensemble des documents administratifs nécessaires au montage du dossier administratif justifiant l’offre Coup de Pouce tels que : l’offre et le devis signés, la facture, l’attestation sur l’honneur, fiches techniques des équipements installés.
Assurez-vous bien que la facture mentionne la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz). Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée accompagnée de son document justificatif.
Attention ! Le professionnel doit initialement vérifier que vous êtes éligible au raccordement au réseau de chaleur car le Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire exige que le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Le professionnel ainsi doit vous communiquer, en amont des travaux, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement à un réseau de chaleur à signer dans ces cas de figures :
- S’il n’y a pas de réseau de chaleur (ni existant ni dans le cadre d’un projet décidé) dans la commune où se situe le bâtiment ou dans l’une des communes limitrophes
- Le raccordement est techniquement ou économiquement impossible
- Le réseau n’est pas alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et il n’est pas prévu qu’il le soit dans le cadre d’un projet décidé