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Une prime CEE 2024-2028 pour l’achat, la location et le rétrofit des autobus et autocars électriques

le Ministère de transition énergétique annonçait par arrêté la création et la révision de fiches dites d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Une des opérations créée concerne la prise en charge de l’achat, location ou le rétrofit d’autobus et autocars électriques. Elle intègre ainsi le catalogue des opérations éligibles à la prise en charge CEE.

Vertigo devient membre du Smart Building Alliance (SBA)

Afin de mieux accompagner ses clients dans leur démarche d’implémentation de GTB Vertigo a rejoint le SBA et participe aux démarches collaboratives, commissions de travail et au déploiement du Smart Building auprès des acteurs du secteur résidentiel, du tertiaire et des territoires.

Performance énergétique du bâtiment et Décret Tertiaire

Le décret 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « Décret Tertiaire », est un texte qui a pour objectif la réduction de l’empreinte environnementale du parc de bâtiments tertiaires existants. Cette obligation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une surface égale ou supérieure 1000m² avec  

Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Les primes « Coup de Pouce » sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Remplacement d’équipement de chauffage en copropriété ou bureaux

 

Ce Coup de Pouce a été mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022

– « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et étend l’ancien Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » aux bâtiments résidentiels collectifs. Il incite financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit si possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R ou, à défaut, en cas d’impossibilité du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Vertigo en tant que signataire de la Charte Coup de Pouce participe à ce dispositif et verse des primes pour les travaux éligibles engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Logo - CEE certificats d'economie d'energie

Qui peut bénéficier de ces primes ?

Les primes sont accessibles à tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (bureaux, enseignement, commerces, etc.) de plus de 2 ans. Cette offre s’adresse donc dans le cas du résidentiel collectif aux ménages et leurs bailleurs, ou d’un syndicat de copropriété, et dans le cas du tertiaire au propriétaire ou gestionnaire du bâtiment.

S’il s’agit de travaux réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Résidentiel collectif

  • Installation d’une Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-150)
  • Installation d’une Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166)
  • Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ENR&R* (BAR-TH-137)
  • Installation d’une chaudière biomasse collective (BAR-TH-165)

 

Bâtiment tertiaire

  • Installation d’une Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113)
  • Installation d’une Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)
  • Installation d’une Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ENR&R* (BAT-TH-127)
  • Installation d’une chaudière collective biomasse

Les critères à respecter sont indiqués dans le document suivant.

* ENR&R : Énergies renouvelables et de récupération

Découvrir le document

Quels montants de primes ?

Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac généré par l’opération, par le coefficient « Coup de Pouce ». Selon le type de système de chauffage remplacé, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par VERTIGO.

Bonification pour le résidentiel collectif

Prime-Coup-de-pouce-bonification

 

 

Bonification pour le tertiaire

 

Coup de pouce bonification pour le tertiaire

Comment bénéficier de la prime ?

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires. Dans le cas d’une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Résidentiel collectif : Installation d’une Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ; de type air/eau ou eau/eau ou un raccordement un réseau de chaleur ENR&R* ; installation d’une chaudière biomasse collective.

Bâtiment tertiaire : Installation d’une Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ; de type air/eau ou eau/eau ; à moteur gaz de type air/eau ou un raccordement à un réseau de chaleur ENR&R* ; d’une chaudière collective biomasse.

Nous vous orienterons vers un partenaire référencé et qualifié pour ces travaux. Il vous adressera ainsi un devis intégrant déjà le montant de notre prime (en déduction du coût total des travaux). Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime pour ces travaux.

Le devis de l’installateur intégrera la prime (en déduction du coût total des travaux).

A la fin de chantier, le professionnel vous envoie la facture et nous retourne l’ensemble des documents administratifs nécessaires au montage du dossier administratif justifiant l’offre Coup de Pouce tels que : l’offre et le devis signés, la facture, l’attestation sur l’honneur, fiches techniques des équipements installés.

Assurez-vous bien que la facture mentionne la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz). Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée accompagnée de son document justificatif.

 

Attention ! Le professionnel doit initialement vérifier que vous êtes éligible au raccordement au réseau de chaleur car le Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire exige que le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

 

Le professionnel ainsi doit vous communiquer, en amont des travaux, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement à un réseau de chaleur à signer dans ces cas de figures :

  • S’il n’y a pas de réseau de chaleur (ni existant ni dans le cadre d’un projet décidé) dans la commune où se situe le bâtiment ou dans l’une des communes limitrophes
  • Le raccordement est techniquement ou économiquement impossible
  • Le réseau n’est pas alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et il n’est pas prévu qu’il le soit dans le cadre d’un projet décidé

Accompagnement de Vertigo

Vertigo vous accompagne dans l’évaluation de votre éligibilité, le montage d’un dossier administratif et versement de la prime généralement directement à l’installateur qui a réalisé le devis intégrant cette prime.

Vertigo est engagé dans une politique de contrôle de qualité et conformité des travaux, tous les bénéficiaires sont ainsi susceptibles d’être contactés par un organisme de contrôle indépendant accrédité pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, des mesures correctives seront apportées.

Aides complémentaires

Vertigo s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation complet leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments.

 

Vous pouvez aussi vous renseigner sur :

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Challengez et fédérez vos filiales autour d’un objectif commun : la réduction de vos consommations d’énergie !

 

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  • Aides pour la conversion de flottes professionnelles
  • Conversion dans les transports publics
  • Aides pour la recharge de véhicules électriques
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Dossiers spécifiques

Dans le dispositif CEE, la valorisation d’actions économes en énergie peut aussi prendre la forme de dossiers spécifiques ou de participation à des programmes d’Innovation CEE.

Vertigo vous oriente vers les leviers les plus pertinents pour valoriser vos actions.

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Focus sur

MOEBUS

Sélectionné par le Ministère de la Transition écologique pour porter un programme CEE MOEBUS, Vertigo a ainsi distribué 36,5 M€ de 2019 à 2021 pour la conversion des flottes d’autobus dans les collectivités.

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Depuis 2020, Vertigo s’est engagé aux côtés de Borne Recharge Service (BRS) afin de déployer massivement des bornes de recharge électrique à domicile et dans les entreprises. Spécialiste de la copropriété depuis 2012, BRS propose d’équiper et d’opérer les bornes de recharges

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