Janvier 2025- L’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées CEE transforme la prime initialement prévue pour le remplacement de véhicules légers de flottes professionnelles vers une prime à l’achat, location ou retrofit de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers auprès des collectivités locales ou personnes morales. Ce même arrêté prévoit une bonification triplant la prise en charge des véhicules utilitaires légers.
Le véhicule léger électrique fait son entrée dans les prises en charge CEE
La mise à jour de la fiche d’opération TRA-EQ-114 permet non seulement la prise en charge des véhicules électriques mais aussi de valoriser l’achat « simple » et plus seulement le remplacement d’un véhicule par un autre.
- L’ancienne opération ne permettait pas la prise en charge des véhicules électriques car la prime était conditionnée à l’imposition des véhicules à la TVS qui n’est pas appliquée sur les véhicules électriques pour les flottes professionnelles. Ainsi l’ancienne fiche ne concernait que le remplacement d’un véhicule thermique par un autre véhicule thermique ou hybride plus performant.
- Le déclenchement de la prime est simplifié car il concerne l’achat, la location ou le retrofit d’un véhicule et non plus le remplacement d’un véhicule par un autre. En effet, et concrètement, le remplacement nécessitait la remise d’une carte grise barrée de l’ancien véhicule là où la nouvelle opération ne demande que la justification de l’achat ou de la location du nouveau.
- L’engagement de l’opération concerne l’achat, la location longue durée ainsi que le retrofit des véhicules éligibles.
Pour rappel, cette opération est ouverte à la fois aux flottes des collectivités ou des personnes morales.
Des primes bonifiées
En parallèle de la mise à jour des forfaits d’économie d’énergie, ce même arrêté met en place une bonification pour certains types de véhicules. En effet, les forfaits seront multipliés par 3 lorsque l’opération concernera la catégorie de “ véhicules utilitaires légers neufs ” et ceci pour des engagements à partir du 1er janvier 2025.
Une visibilité de la prise en charge jusqu’en 2030
Le montant de ces primes ainsi que les simplifications administratives apportées devraient permettre à ce dispositif d’être très incitatif, de permettre l’accélération de la conversion des flottes de véhicules des professionnels et des collectivités, mais entend aussi soutenir le développement de la filière de la mobilité électrique.
En effet, l’opération rentre en vigueur dès janvier 2025 et pour toutes les opérations qui seraient engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Comment bénéficier de la prime ?
Cette prime sera déclenchée à la livraison des véhicules notamment, sous délivrance des cartes grises mais doit faire l’objet de la signature d’une convention avec Vertigo en amont de tout engagement de commande. Renseignez-vous !
Pour en savoir plus reportez-vous sur le Journal Officiel ou sur le site du Ministère :
Arrêté du 31 décembre 2024/ ref ECOR2435303A: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872919
La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-114 -janvier 2025 : TRA-EQ-114.pdf
Date du 22/01/2025