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Un enjeu économique, écologique et réglementaire
Le Décret Tertiaire trouve ses origines dans la Loi Grenelle II en 2010 est ensuite repris en 2017 dans la Loi pour la Transition énergétique et la Croissance Verte puis la loi ELAN en 2018. Ce Décret fixe les exigences de réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire et des objectifs décennaux en la matière. Le Décret Tertiaire vise à ce que les locataires ou propriétaires de bâtiments réduisent leurs consommations énergétiques, par rapport à leur année de référence, de :
Toutes les organisations concernées par le Décret Tertiaire ont donc jusqu’au 30/09/2022 pour définir leur année de référence qui ne peut être inférieure à 2010 et qui ne pourra plus être modifiée.
Afin de se mettre en conformité et éviter des sanctions, ils devront ensuite mettre en place et suivre un plan d’action et les moyens adéquats pour atteindre ces objectifs d’économies d’énergie qu’ils déclareront à chaque période. Il est crucial pour les organisations de se saisir de cette opportunité et de se faire accompagner au mieux dans la définition de l’année de référence.
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