Tout savoir sur l’efficacité énergétique

Tout savoir sur l’efficacité énergétique

QU’EST-CE QUE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ?

En France, suite au Grenelle de l’Environnement, un débat national lancé en 2012 a abouti à la promulgation de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte qui fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français :

  • Rénover les bâtiments
  • Développer les transports propres
  • Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
  • Favoriser les énergies renouvelables
  • Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens
  • Simplifier et clarifier les procédures
  • Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble
  • Financer et accompagner la transition énergétique
    La politique climatique européenne s’articule autour de trois objectifs à l’horizon 2020 : « 3×20 » (Paquet Energie Climat 2020)

QUE SONT LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Créé en 2006, il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci ont ainsi pour mission de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et consommateurs d’énergie : ménages, professionnels et collectivités.

MÉCANISME DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

QUI PEUT BÉNÉFICIER CES AIDES À L’INVESTISSEMENT ?

Toute personne morale ou physique qui met en place des opérations d’économies d’énergie : particuliers, professionnels, établissement public, etc. sur le territoire français.

QUI FINANCE LES TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ? COMMENT SE POSITIONNE VERTIGO ET PAR RAPPORT AUX FOURNISSEURS D’ÉNERGIE ?

Vertigo est un intermédiaire entre les fournisseurs et les bénéficiaires. Mandaté par des fournisseurs d’énergie, la mission de Vertigo est d’identifier les projets d’économies d’énergie éligibles, apporter les financements pour ces opérations, monter les dossiers administratifs permettant de transformer les travaux d’économies d’énergie en certificats d’économie d’énergie, déposer en nom et pour le compte des fournisseurs les certificats collectés.
Vertigo verse les aides financières sous forme de prime CEE.

COMMENT SAVOIR SI MES TRAVAUX SONT ÉLIGIBLES AUX CEE ?

Chaque fiche d’opération standardisée publiée par le Ministère de l’Energie contient tous les critères d’éligibilité à respecter pour chaque opération.

Catalogue des fiches d’opérations Les équipes de Vertigo vous accompagnent dans l’identification de vos projets CEE.

COMMENT SONT CALCULÉES LES PRIMES CEE ?

Le calcul de la prime CEE correspond au montant de certificats en Kwh économisés (Kwh cumac) multiplié par un prix de l’euro du Kwh délivré par le partenaire qui valorise ces travaux d’économies d’énergie.

Le montant des certificats d’économies d’énergies en Kwh cumac pour chaque opération est indiqué dans la fiche de l’opération. Elle est généralement calculée en fonction de critères dimensionnant l’opération (métrage, surface chauffée, zone climatique, durée d’utilisation, etc.).

Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit.

MON PROJET SORT DES FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES : PUIS-JE PRÉTENDRE À UNE AIDE FINANCIÈRE ?

Si un projet ne correspond pas à une opération standardisée, il peut toujours faire l’objet d’une aide à l’investissement sous condition de monter un dossier spécifique. Ce dossier comprend une étude technique approfondie permettant de justifier et de quantifier les économies d’énergies. Il sera ensuite présenté et défendu auprès de la Direction Générale de l’Energie et du Climat. L’approbation des dossiers spécifiques s’avère plus long que les opérations standardisées mais représente des aides à l’investissement non négligeables.

QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR OBTENIR UNE PRIME ?

Les grandes étapes pour obtenir l’aide financière :

  • Signature d’une convention CEE avec Vertigo/Obligé, preuve du rôle actif et incitatif du partenaire CEE de votre choix
  • Signature du devis avec la société opérant les travaux
  • Signature de l’attestation sur l’honneur ou AH (fin de travaux) avec l’installateur
  • Transmissions des documents à minima : attestation sur l’honneur, facture des travaux acquittés, coordonnées bancaires, justificatifs d’identité, …

Une fois le dossier monté et contrôlé par les équipes de Vertigo, il sera déposé sur la plateforme EMMY. La délivrabilité des Certificats sera approuvée suite à un contrôle du Pôle National des CEE.

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