Le dispositif des CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »).

(1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) 

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie (PNCEE), aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie.

Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.

Créé en 2005 avec la loi POPE, Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur l’obligation que les pouvoirs publics font porter sur les fournisseurs d’énergie appelé Obligés. Cette Obligation les incite à promouvoir activement auprès des consommateurs (particuliers, collectivités ou professionnels) l’efficacité énergétique. 

Les fournisseurs d’énergie, Obligés, portent ainsi des campagnes de sensibilisation aux économies d’énergie et proposent des aides financières qui permettent de prendre en charge toute ou partie de travaux d’économies d’énergie. Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées, et, des revenus quand on s’adresse à des particuliers. Une prime CEE est une aide privée provenant des Fournisseurs d’énergie et non une aide d’Etat ou subvention. 

En contrepartie de ces financements ils reçoivent un certain montant de CEE leur permettant de prouver les économies d’énergie réellement effectuées et ainsi remplir leur niveau d’obligation d’économie d’énergie auprès des pouvoirs publics. En cas de non-complétude de leur obligation à la fin de chaque période, les Obligés devront s’acquitter de pénalités. 

Afin de récupérer ces CEE, les Obligés peuvent passer aussi par des Mandataires ou Délégataires comme Vertigo, mais aussi acheter ces certificats auprès d’autres acheteurs, investir dans des programmes d’accompagnement nationaux ou encore mener des actions d’économies d’énergie sur leurs propres installations. 

https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#scroll-nav__2

On appelle financeur les Obligés ou délégataire (lorsque l’obligé à délégué à une société une partie de son obligation) ce sont eux qui financent vos travaux d’économie d’énergie. 

Mandaté par des fournisseurs d’énergie, la mission de Vertigo est d’identifier les projets d’économies d’énergie éligibles, de distribuer les financements de l’Obligé ou porteur de l’offre financière pour les travaux d’économie d’énergie. Vertigo verse les aides financières sous forme de prime CEE soit directement au partenaire de son réseau (la prime étant ainsi déduite du devis pour le bénéficiaire qui ne paiera que le reste à charge) soit directement au bénéficiaire.

Mandaté par des fournisseurs d’énergie, la mission de Vertigo est d’identifier les projets d’économies d’énergie éligibles, de distribuer les financements de l’Obligé ou porteur de l’offre financière pour les travaux d’économie d’énergie. Vertigo verse les aides financières sous forme de prime CEE soit directement au partenaire de son réseau (la prime étant ainsi déduite du devis pour le bénéficiaire qui ne paiera que le reste à charge) soit directement au bénéficiaire. 

Une fois les chantiers effectués, le rôle de vertigo est de monter et contrôler les dossiers administratifs ainsi que la bonne réalisation des chantiers effectués par les prestataires artisans /installateurs. C’est de dossier administratif déposé par Vertigo qui permettra de transformer ces travaux d’économies d’énergie en Certificats d’Economie d’Energie une fois validé par le pôle national des CEE. 

C’est ainsi que Vertigo peut être amené à vous contacter et contrôler un certain nombre d’informations pour s’assurer de la véracité des données administratives et techniques déposées au PNCEE. 

Toute personne morale ou physique qui met en place des opérations d’économies d’énergie : particuliers, professionnels, établissement public, etc. sur le territoire français.

Chaque fiche d’opération standardisée publiée par le ministère de la transition énergétique contient tous les critères d’éligibilité à respecter pour chaque opération.

Catalogue des fiches d’opérations Les équipes de Vertigo vous accompagnent dans l’identification de vos projets CEE.

Vous trouverez ci-après la liste des professionnels installateurs ayant un accord de partenariat avec Vertigo. Cela signifie que l’installateur que vous avez choisi et qui vous adresse une offre peut bien vous proposer une prime de certificats d’économie d’énergie qui sera gérée par Vertigo. Le plus souvent déduite de votre devis cette prime est directement versée par Vertigo au partenaire, vous n’aurez donc rien à faire et devrez vous acquitter du reste à charge seulement.

Vous trouverez ci-après la liste des professionnels installateurs ayant un accord de partenariat avec Vertigo. Cela signifie que l’installateur que vous avez choisi et qui vous adresse une offre peut bien vous proposer une prime de certificats d’économie d’énergie qui sera gérée par Vertigo. Le plus souvent déduite de votre devis cette prime est directement versée par Vertigo au partenaire, vous n’aurez donc rien à faire et devrez vous acquitter du reste à charge seulement.

Le calcul de la prime CEE correspond au montant de certificats en Kwh économisés (Kwh cumac) multiplié par un prix de l’euro du Kwh délivré par le partenaire qui valorise ces travaux d’économies d’énergie.

Le montant des certificats d’économies d’énergies en Kwh cumac pour chaque opération est indiqué dans la fiche de l’opération. Elle est généralement calculée en fonction de critères dimensionnant l’opération (métrage, surface chauffée, zone climatique, durée d’utilisation, etc.).

Propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires, le site FranceRenov, le service public de la rénovation de l’habitat, vous accompagne pas à pas dans tous vos projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Vous pourrez même faire appel à un conseiller.

https://france-renov.gouv.fr/https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr

https://france-renov.gouv.fr/https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr

Les grandes étapes pour obtenir l’aide financière :

• Signature d’une convention CEE avec Vertigo/Obligé, preuve du rôle actif et incitatif du partenaire CEE de votre choix
• Signature du devis avec la société opérant les travaux (paiement du reste à charge)
• Signature de l’attestation sur l’honneur ou AH (fin de travaux) avec l’installateur
• Transmissions des documents à minima : attestation sur l’honneur, facture des travaux acquittés, coordonnées bancaires, justificatifs d’identité, …

Une fois le dossier monté et contrôlé par les équipes de Vertigo, il sera déposé sur la plateforme EMMY. La délivrabilité des Certificats sera approuvée suite à un contrôle du Pôle National des CEE.