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Déployer et accélérer la conversion des flottes de bus urbains vers des bus 100% électriques
Ce programme Certificats d’Economies d’Energie (CEE) appelé MoéBUS s’inscrit dans la thématique Transport et a participé à l’amélioration de la qualité de l’air pour tous les concitoyens, à la réduction des nuisances sonores dans les espaces urbains, au développement des modes de transports alternatifs ainsi qu’à la réduction de la dépendance aux produits pétroliers. Pour les acteurs publics, ce programme s’intègre dans leur mission de maintien du rôle de service public ainsi que leur devoir d’exemplarité notamment en matière de respect de l’environnement.
Ce programme visait l’accompagnement des collectivités ou entreprises privées, qui feraient le choix de l’électrique, dans l’accélération de la conversion de leur parc de véhicules de transports collectifs thermiques vers des véhicules à faibles émissions plus efficients énergétiquement avant fin 2021. Ce soutien a pris la forme d’une aide financière lors de l’acquisition d’autobus électriques qui est une des nombreuses technologies envisageables pour cette conversion. Le coût d’acquisition de véhicules électriques pouvant représenter un frein à l’achat, le programme avait pour ambition de venir minimiser ces surcoûts. Il est venu aussi prendre en charge les coûts importants liés à la création ou l’adaptation des dépôts. Initialement prévu du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, le programme a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 suite à un arrêté ministériel du 4 mai 2020. Aujourd’hui, 100 % de l’enveloppe a été allouée. L’objectif du programme, indifféremment à sa prolongation, reste la prise en charge d’environ 500 bus électriques et 50 dépôts soit une enveloppe de 36,5 millions d’euros.
L’aide financière apportée a pris la forme d’une prime incitative, elle couvre une partie du coût d’acquisition d’autobus électriques fonctionnant à l’énergie électrique chargés de leur pack initial de batteries ainsi qu’une part des coûts des travaux d’électrification liés à l’installation de bornes électriques, modification ou mise en conformité des ateliers de charge électrique. Ces travaux d’infrastructure de recharge électrique ont compris, notamment, la fourniture des bornes, la mise à niveau de l’installation électrique et le raccordement, les travaux de génie civil, les travaux liés à la sécurité.
Si le dispositif des CEE est encadré et contrôlé par le Ministère de la Transition écologique, les fonds du programme ont été abondés par les fournisseurs d’Energie appelés Obligés qui sont des acteurs privés. En contrepartie, ces fournisseurs d’énergie financeurs ont reçu les Certificats d’Economies d’Energie. On ne parle donc pas de subvention mais de financement privé qui prend la forme d’une aide financière versée sous forme de prime lors de l’achat d’un véhicule ou de travaux éligibles. Cette prime se voulant incitative nous la versons dès la signature de la commande.
La gouvernance du programme est assurée par un Comité de Pilotage. Le comité de pilotage est composé de la DGEC (Direction Générale de L’Energie et du Climat), de l’Ademe, de VERTIGO et des financeurs TotalEnergies Electricité et Gaz France (ex-Total Direct Energie) et Bolloré Energy. Le rôle de ce comité de pilotage est de définir la politique du Programme et de fixer ses grandes orientations. Il valide les processus de fonctionnement du Programme, leur mise à jour et statue en cas de litige sur des dossiers de demande. La cellule opérationnelle est constituée par les experts de VERTIGO. Ils assurent le fonctionnement et la gestion du Programme, les appels de fonds et, notamment l’instruction des demandes d’aide. Elle rend compte de l’activité régulièrement au comité de pilotage. Elle saisit, le cas échéant, le comité de pilotage pour décider des cas litigieux ou non prévus dans les conditions et processus d’attribution des Aides définis par le Règlement du Programme. La confidentialité des informations contenues dans les demandes d’aides est limitée au porteur de projet et est garantie par les dispositions du règlement du Programme.
Bilan du programme